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Juridique

Reglement domm velo actualise ag ord 2008Reglement domm velo actualise ag ord 2008 (21.37 Ko)Statuts modifies ag ext octobre 2005Statuts modifies ag ext octobre 2005 (24.83 Ko)

Reglement interieurReglement interieur (11.96 Ko)

Assurances

Le contrat Fédéral prévoit l’assurance de la Responsabilité Civile de la Fédération et de ses organes déconcentrés (Comités Départementaux, Comités Régionaux (Ligues) et Clubs affiliés), ainsi que celles de leurs dirigeants, entraîneurs, moniteurs, enseignants, préposés et pratiquants licenciés.
Il prévoit également des garanties Atteintes Corporelles et Assistance pour les pratiquants licenciés.

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